Guide · Contrats collectifs

Prévention santé dans les contrats collectifs : solidarité, branches et entreprises

Haut degré de solidarité, 2 % des cotisations, actions de prévention en entreprise : comment une complémentaire santé peut animer la prévention dans ses contrats collectifs.

Rédaction MutualyzeMis à jour le 5 octobre 20266 min de lecture

Les contrats collectifs d'entreprise et de branche sont un terrain naturel pour la prévention : les salariés sont réunis, l'employeur a un intérêt direct à leur santé, et certains régimes prévoient un financement dédié.

Le « degré élevé de solidarité » des régimes de branche

Lorsqu'une branche professionnelle recommande un ou plusieurs organismes pour la complémentaire santé ou la prévoyance, le régime doit présenter un degré élevé de solidarité. Le décret du 11 décembre 2014 prévoit qu'au moins 2 % des cotisations obligatoires financent des garanties à caractère non directement contributif, parmi lesquelles des actions de prévention, en plus de l'action sociale.

Ces actions peuvent porter sur les risques propres au métier (troubles musculo-squelettiques, postures), mais aussi sur le sommeil, le stress, la nutrition ou le soutien psychologique.

Ce que l'entreprise cliente attend

  • Des actions simples à déployer, sans charge pour les équipes RH.
  • Une confidentialité totale vis-à-vis de l'employeur : aucun résultat individuel ne doit remonter.
  • Des thèmes liés à la réalité du travail : sommeil, stress, posture, écrans et vision.
  • Un bilan d'action lisible : participation, thèmes travaillés.

Comment animer la prévention dans un contrat collectif

  1. Choisir trois thèmes avec l'entreprise ou la branche, selon les métiers.
  2. Lancer une campagne : un lien vers des bilans courts, relayé par la direction et les représentants du personnel.
  3. Accompagner sur place lors d'une journée de prévention, avec un ou deux ateliers.
  4. Restituer des statistiques agrégées, sans aucune donnée individuelle.
  5. Recommencer chaque année sur un thème différent.

Avec Mutualyze

Les bilans Mutualyze se font sans identification : ni la mutuelle ni l'employeur n'ont accès aux résultats individuels. Le lien sécurisé se diffuse en quelques minutes dans une entreprise cliente, et le tableau de bord agrégé sert de bilan d'action. Demander une démonstration.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le haut degré de solidarité ?

C'est l'obligation, pour les régimes de branche avec recommandation, de consacrer au moins 2 % des cotisations obligatoires à des garanties non directement contributives : actions de prévention et action sociale (décret du 11 décembre 2014).

L'employeur peut-il voir les résultats des salariés ?

Non, et il ne doit pas pouvoir les voir : ce sont des données de santé. Seules des statistiques agrégées peuvent être restituées.

Sources

Rédaction Mutualyze — Contenu établi à partir des textes officiels cités en sources. Mis à jour le 5 octobre 2026. Ce guide est une information professionnelle ; il ne constitue pas un avis juridique.

Proposez la prévention à vos adhérents, à vos couleurs

Huit modules de bilans courts, sans identification, reliés aux services de votre mutuelle.